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Consultation National N°: 18/2017

L’Institut National de la Statistique (INS) se propose de lancer une consultation nationale réservée uniquement aux petites entreprises qui à pour objet l’aménagement de l’archives de l’INS sis au route de Mateur km 7, 2010 la Manouba répartis en trois lots suivant:

 

LOT N°

Désignations

01

Acquisition, l’installation et mise en place des rayonnages métalliques fixes (salle d’archives)

02

Acquisition, l’installation et mise en place des rayonnages métalliques fixes (les deux (02) bureaux)

03

Réalisation des travaux d’électricité selon les normes de sécurité.

 

 

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer gratuitement le cahier des charges auprès du bureau de vente sis aux 70 rues Ech-Cham Lafayette 1002 Tunis (3 éme étage) durant les heures de travail de l’INS.

 

L’offre du soumissionnaire doit être envoyée sous plis fermé, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide-poste ou remise directement au bureau d’ordre de l’INS au 70 Rue Ech-cham Tunis 1002 Lafayette contre récépissé, au nom de Monsieur le Directeur Général de l’I.N.S.

 

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi le 09 juin 2017 à 17 h seul le cachet du bureau d’ordre central faisant foi. L’offre doit porter la mention suivante:

« A ne pas ouvrir – Consultation nationale n°:18/2017, « Aménagement de l’archives de l’INS sis à Manouba».

 

Elle doit comporter obligatoirement et faute de nullité les documents suivants:

 

1-      Une caution bancaire provisoire ou équivalente et payable à première demande de l’INS sans recours à aucune formalité administrative le montant de la caution provisoire est fixé comme suit :

 

LOT N°

MONTANT DU CAUTION EN DINARS TUNISIEN

01

500

02

300

03

200

La caution provisoire est valable à une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter du lendemain du jour du dernier délai de réception des offres.

L’enveloppe extérieure doit contenir aussi et obligatoirement les pièces administratives suivantes :

2-      Fiche de renseignement dûment daté, signé et cacheté (Annexe 1),

3-     Le cahier des clauses administratives particulières signés, paraphés et portant le cachet du soumissionnaire à l'appui de la mention "lu et accepté" sur la dernière page,

4-      Une attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur, valable à la date limite de réception des offres,

5-      Un certificat d’affiliation à un régime de sécurité sociale,

6-      Une déclaration sur l’honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur engagement de n’avoir pas fait et de ne pas faire par –eux-mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différents procédures de conclusion d’un marché et des étapes de son exécution, dûment signé (Annexe 2),

7-      Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant qu’il n’était pas un employé au sein de l’INS et ayant cessé son activité depuis moins de cinq ans (Annexe 3),

8-      Un certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine pour les soumissionnaires non résidents en Tunisie, dûment signé,

9-      Engagement de l’approvisionnement de l’INS en pièces de rechange pendant 3 ans après la période de garantie, dûment daté, signé et cacheté(Annexe 4),

10-  Une copie de l’inscription au registre de commerce pour les entreprises pour les personnes physiques ou une copie du contrat de la société pour les personnes morales,

11-  La composition du capital social,

12-  Un extrait de déclaration sur l’impôt portant le cachet des recettes des finances avec un reçu de paiement de l’année 2016 pour l’entreprise en activité ou une copie de déclaration d’investissement émis par l’API ou équivalent pour l’entreprise récemment constituée.

L’offre technique doit comporter les pièces suivantes:

1-      Le tableau de conformité technique (Annexe 11 et 12),

2-      les prospectus des rayonnages proposés,

3-      Le planning d’intervention proposé,

4-      Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des données et du respect des conditions de participation (Annexe 5),

5-      Liste de (s) lot (s) dont le soumissionnaire peut y participé (Annexe 6).

L’offre financière doit comporter les pièces suivantes:

1-      Les bordereaux des prix dûment signé cachetée et daté suivant le modèle annexé au cahier des charges (Annexe 8, 9 et 10),

2-      La soumission dûment signé cachetée et daté (Annexe 7).

 

REMARQUE : La séance d’ouverture des plis n’est pas publique.

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