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AVIS D’UNE CONSULTATION NATIONALE N°: 17/2017

L’Institut National de la Statistique (INS) se propose de lancer une consultation pour l’acquisition de fourniture de bureau

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le dossier de la consultation auprès du bureau de vente au siège de l’INS sus au 70 rue Ech-Cham Belvédère Tunis (3éme étage) contre le versement lors du retrait du cahier des charges d’un montant de vingt (20) Dinars non remboursable plus 0.500 Millimes frais du timbre fiscal contre un reçu.

L’offre du soumissionnaire doit être envoyée sous plis fermé, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide-poste ou remise directement au bureau d’ordre central de l’INS au 70 Rue Ech-cham Tunis 1002 Lafayette contre récépissé, au nom de Monsieur le Directeur Général de l’I.N.S.

La date limite de réception des offres est fixée au mardi 23 Mai 2017 à 17 h seul Le cachet du bureau d’ordre central faisant foi. L’offre doit porter la mention suivante:

« A ne pas ouvrir – Consultation nationale N°:17/2017: ACQUISITION DE FOURNITURES DEBUREAU POUR L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE».

Elle doit comporter obligatoirement et faute de nullité les documents administratifs suivant :

1-       Le présent cahier des charges paraphé dans toutes ses pages et la dernière page signé, daté et portant le cachet du soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé »,

2-       Fiche de renseignement dûment signé, daté et cacheté (ANNEXE 1),

3-       Une attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur, valable à la date limite de réception des offres,

4-       Un certificat d’affiliation à un régime de sécurité sociale,

5-       Une déclaration sur l’honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur engagement de n’avoir pas fait et de ne pas faire par –eux-mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différents procédures de conclusion d’un marché et des étapes de son exécution, dûment signé (ANNEXE 4),

6-       Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant qu’il n’était pas un employé au sein de l’INS et ayant cessé son activité depuis moins de cinq ans, (ANNEXE 5),

7-       Un extrait du registre de commerce.

Une enveloppe intérieure A : Offre Technique 

Cette enveloppe doit porter obligatoirement les pièces suivantes:

1.      Offre technique détaillée,

2.      Une copie du reçu prouvant le dépôt des échantillons des articles demandés signé et daté par l’agent de l’INS,

3.      Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant que le produit fourni est d’origine,

4.      Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des données et du respect des conditions de participation (ANNEXE 6).

Une enveloppe intérieure B : Offre financière :

Cette enveloppe doit porter obligatoirement les pièces suivantes:

1-      La soumission dûment signé cachetée et daté (ANNEXE 2),

2-      Le bordereau des prix détaillé dûment signé cachetée et daté (ANNEXE 3).

·         Toute offre parvenue ou reçue après la date limite de réception des offres, sera éliminée. Le cachet du bureau d’ordre central de l’INS fait foi.

·         Après réception de son offre, le soumissionnaire ne peut la retirer ou lui apporter quelque modification que ce soit,

·         Le soumissionnaire est tenu de présenter une seule et unique offre et sans offres variantes faute de quoi toutes les offres variantes seront rejetées et il ne sera pris en considération que l’offre de base.

·         Les soumissionnaires demeurent liés par leurs offres durant soixante (60) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.

R.Q : La séance d’ouverture des offres n’est pas publique.

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