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Révision du système de comptabilité nationale Tunisien

Le nouveau système de comptabilité nationale tunisien est une révision de l’actuel système afin de l’adapter au système de comptabilité nationale des Nations Unies qui est en vigueur actuellement. Cette révision a pour but d’améliorer la méthodologie d’élaboration des comptes nationaux pour mieux rendre compte des réalités économiques.

L’application du nouveau système de comptabilité nationale des Nations Unies est une forte recommandation du Fonds Monétaire International (FMI) et des différentes organisations internationales, dans le cadre de l’harmonisation internationale des concepts, des classifications et des méthodes statistiques. Dans le même contexte d’harmonisation internationale, il est à signaler que, pour ce qui est des finances publiques et de la balance des paiements, il a été déjà procédé à un changement de concepts et de présentation (5eme Edition du manuel du FMI), .pour qu’ils soient conformes aux définitions des comptes nationaux. Le basculement vers le nouveau système conduit donc à une réévaluation aux prix courants du niveau des principaux agrégats économiques (PIB, FBCF, Consommation finale …).

Aux prix constants, le nouveau système recommande d’évaluer les agrégats aux prix de l’année précédente (n-1). En effet, la structure des prix relatifs de l’année de base des prix tend à devenir progressivement moins appropriée à la situation économique des périodes ultérieures, jusqu'au point où il devient inacceptable de continuer à les utiliser pour mesurer les variations de volume d'une période à l'autre. Les comptes aux prix constants du nouveau système sont ainsi établis aux prix de l’année (n-1). Des comptes aux prix constants d’une année fixe (année 2005) peuvent être calculés.

A- Principaux changements méthodologiques

1- le P.I.B :

le PIB est revu vers la hausse. Les principales causes du changement sont :

Le partage du Service d’Intermédiation Financière (SIFIM) entre secteurs institutionnels qui rend mieux compte des consommations réelles de ce service : dans l’ancien système, ce service est entièrement attribué à la consommation intermédiaire (CI), alors qu’une partie de ce service est réellement consommé par les ménages. Ce changement a pour effet une réévaluation, vers la hausse, du PIB, du PNB et du revenu national disponible brut (RNDB) ainsi que des ratios par habitant correspondants. Il n’a pas d’influence sur l’épargne et la capacité ou besoin de financement.

• La consommation du capital fixe des administrations publiques (CCF) : dans l’ancien système, l’excèdent brut d’exploitation (EBE) est considéré comme nul bien qu’il soit brut. Dans le nouveau système, l’excèdent net est nul, mais l’E.B.E est égal à la CCF des Administrations. La production de l’Administration étant égale à la somme de ses coûts (y compris l’E.B.E), ceci engendre la réévaluation, vers la hausse, du PIB, du PNB et du RNDB, ainsi que des ratios par habitant correspondants. Il n’a pas d’influence sur l’épargne et la capacité ou besoin de financement

• Les dépenses militaires en biens pouvant servir à des fins civiles : Ces dépenses sont considérées dans le nouveau système comme formation brute de capital fixe (FBCF), alors que dans l’ancien système, ces achats sont intégrés comme CI. Ce changement implique aussi une réévaluation du PIB, du PNB, du RNDB et de l’Epargne, ainsi que des ratios par habitant correspondants, mais sans influence sur la capacité ou besoin de financement.

• Les dépenses de recherche et de prospection minière et pétrolière. : Ces dépenses étaient comptabilisées comme Consommation Intermédiaire lorsqu’elles n’aboutissent pas à des résultats positifs et comme FBCF si elles sont fructueuses. Dans le nouveau système, toutes les dépenses de recherche et de prospection minière et pétrolière sont considérées comme FBCF. Ce changement implique aussi une réévaluation du PIB, du PNB, du RNDB et de l’Epargne, ainsi que des ratios par habitant correspondants, mais sans influence sur la capacité ou besoin de financement.

• L’élargissement du périmètre de la production : Certaines activités qui produisent des biens ou des services qui auraient pu être offerts sur le marché à des tiers, mais que leurs producteurs conservent en fait pour leur propre usage sont pris en compte dans le nouveau système. Celles-ci couvrent un très large éventail d'activités productives, en particulier :

 

a) la production, par les propriétaires-occupants leurs logements, de services de logement destiné à leur propre consommation finale ; ce concept repose sur le fait que tous les logements construits sont considérés comme FBCF des ménages et par conséquent, doivent être productifs quelque soit le statut d’occupation de ces logements (propriétaire, locataire). Cette production, consommée par les ménages producteurs de ce service, a été réévaluée en se basant sur les loyers réels, engendrant ainsi une réévaluation, vers la hausse, du PIB, du PNB et du RNDB, ainsi que des mêmes agrégats par habitant. Il n’a pas d’influence sur l’épargne et la capacité ou besoin de financement.

b) la production de services domestiques et personnels : il s’agit des services du personnel de maison, gardiens, jardiniers… Ces services sont consommés au sein du même ménage Cette production a été réévaluée dans le cadre du nouveau système de comptes.

c) La production des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ou associations) : les associations étaient implicitement inclus dans le secteur des ménages dans l’ancien système. Suite à l’enquête sur les associations, réalisée en 2001, une production explicite a pu être évaluée et intégrée dans les nouveaux comptes..

 

2 – La FBCF :
La FBCF intègre :

- Les logiciels achetés; les dépenses relatives à l’achat de logiciels sont intégrées dans la FBCF, alors que les logiciels système déjà intégrés dans un matériel informatique avant l’achat de celui-ci, ne sont pas intégrés dans la FBCF séparément puisqu’ils sont déjà comptabilisés dans le prix d’acquisition du matériel.

- Les dépenses de recherche et développement et prospections géologiques :ces dépenses faisaient partie de la consommation intermédiaire quand elles n’aboutissent pas, dans l’ancien système. Elles sont intégrées maintenant dans la FBCF.

- Les dépenses militaires consacrées à des actifs fixes pouvant servir à des usages - civils.

 

3- La consommation finale :
Les nouveaux éléments conceptuels que le système intègre dans la consommation finale des ménages sont essentiellement :

- Le loyer fictif (service de logement des ménages propriétaires de leurs logements) qui a été réévalué dans le cadre du nouveau système.
- Le SIFIM
- Les services du personnel domestique
- les productions pour comptes propre de biens et services

Le nouveau système enrichit l’analyse de la consommation finale des ménages par un nouveau concept correspondant à la consommation finale effective.
La notion de consommation effective se compose des biens et des services de consommation acquis par les ménages par leurs dépenses, des transferts sociaux en nature reçus des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).